Panneaux et autocollants de vidéosurveillance
Un panneau de vidéosurveillance informe les personnes qu'elles entrent dans une zone filmée. Obligatoire pour un commerce ou une entreprise, il reste utile à la maison pour prévenir visiteurs et livreurs, et décourager les curieux.
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Panneau de vidéosurveillance : dans quels cas l'afficher ?
Commerce, entreprise, local recevant du public. L'information des personnes filmées, clients comme salariés, est obligatoire. Elle passe par des panneaux visibles, placés à l'entrée des zones concernées.
Maison individuelle. Pour un particulier qui filme uniquement sa propriété, le panneau n'est généralement pas imposé. Il reste recommandé : il informe vos visiteurs, le facteur ou le livreur, et signale qu'un dispositif est en place. Si une personne travaille chez vous, elle doit de toute façon être informée de la présence des caméras.
Les mentions d'un panneau conforme
Pour un professionnel, la CNIL attend au minimum :
- un pictogramme représentant une caméra ;
- la finalité du dispositif, par exemple la sécurité des biens et des personnes ;
- la durée de conservation des images ;
- le contact du responsable du dispositif ;
- les droits des personnes filmées, dont l'accès aux images, et la possibilité d'adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations détaillées peuvent figurer dans un second document, à condition que le panneau indique où les trouver.
Bien choisir et placer son panneau
Placez-le avant l'entrée dans la zone filmée, à hauteur des yeux, et ajoutez-en un par accès si votre local ou votre terrain en compte plusieurs. Dehors, préférez un panneau rigide en PVC ou en aluminium composite, imprimé avec des encres résistantes aux UV. Sur une porte vitrée ou une boîte aux lettres, un autocollant en vinyle fait l'affaire. Sur un chantier, fixez un panneau rigide sur la clôture, côté accès.
Pour équiper un commerce ou un atelier, voyez nos kits de vidéosurveillance avec enregistreur. Les autres compléments utiles sont réunis dans nos accessoires pour caméra de surveillance.
Questions fréquentes
Un particulier doit-il afficher un panneau de vidéosurveillance ?
Si vous filmez uniquement votre propriété, sans salarié à domicile, le panneau n'est généralement pas imposé. Il reste conseillé : il prévient les visiteurs, les livreurs et les intervenants qu'une caméra fonctionne, ce qui évite les malentendus. Si vous employez quelqu'un chez vous, vous devez en revanche l'informer de la présence des caméras, par écrit de préférence.
Quelles informations doit porter un panneau dans un commerce ?
Au minimum : un pictogramme de caméra, la finalité du dispositif, la durée de conservation des images, le contact du responsable, les droits des personnes filmées et la possibilité de saisir la CNIL. Si un espace ouvert au public est filmé, le dispositif doit en outre avoir reçu une autorisation préfectorale. Un panneau limité à « site sous vidéosurveillance » ne suffit pas pour un professionnel.
Où placer un panneau de vidéosurveillance ?
À l'entrée de la zone filmée, de manière à être vu avant d'y pénétrer : portail, porte d'accès, entrée de parking. Fixez-le à hauteur des yeux, dans un endroit dégagé et éclairé. Si le site compte plusieurs entrées, chacune doit avoir son panneau. À l'intérieur d'un local, un rappel près des zones filmées peut compléter l'information donnée à l'entrée.
Quel matériau choisir pour un panneau extérieur ?
Un panneau rigide en PVC épais ou en aluminium composite résiste bien aux intempéries. Vérifiez que l'impression est traitée contre les UV, faute de quoi les couleurs pâlissent en quelques saisons. Des trous de fixation ou des coins arrondis facilitent la pose sur un portail ou un poteau. Les feuilles imprimées et plastifiées à la maison, elles, se dégradent vite dehors.