Conditions générales de vente

1. Champ d’application et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lacameradesurveillance.com auprès de consommateurs situés en France métropolitaine. Le vendeur est PROPCAPITAL LTD, société de droit anglais (private limited company) immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17077908, dont le siège social est situé au 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@lacameradesurveillance.com.

2. Produits et prix

Nous proposons à la vente des caméras extérieures, caméras intérieures, caméras sans fil, mini caméras, kits de vidéosurveillance et accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante du site. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et formation du contrat

La commande s’effectue en ligne sur notre site. Après validation de votre panier et acceptation des présentes conditions générales de vente, vous procédez au paiement sécurisé. Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la commande par nos soins, envoyée par email à l’adresse que vous avez indiquée.

4. Paiement

Le paiement s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé présenté lors du passage en caisse. Vos données de carte bancaire sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont jamais stockées par nos soins.

5. Livraison

La livraison est gratuite et suivie en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées directement depuis les entrepôts de nos partenaires fournisseurs, qui peuvent être situés hors du pays. Le délai de livraison est généralement de 7 à 14 jours après la commande. Pour plus d’informations, consultez notre page Livraison et retours.

6. Droit de rétractation

• Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.
• Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@lacameradesurveillance.com en indiquant votre numéro de commande. Nous vous transmettrons les instructions de retour.
• Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son état d’origine.
• Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.
• En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les plus brefs délais après la livraison, en joignant des photos à votre email.

Pour plus de détails, consultez notre page Livraison et retours.

7. Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous par email. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

9. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Aucun cookie publicitaire ou d’analyse n’est utilisé. Le panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Les données de commande sont hébergées chez notre prestataire d’hébergement Cloudflare, Inc.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit anglais. Toutefois, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client restent applicables.

11. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@lacameradesurveillance.com. Pour plus d’informations, consultez nos pages Mentions légales et Contact.